La responsabilité pénale du dirigeant en droit social
Dates des prochaines Sessions
01 décembre 2020
LE PLUS : Formation dispensée par le cabinet BGL AVOCATS, partenaire de DRH SOLUTIONS.
Public
Cette formation s’adresse à toute personne occupant la fonction de dirigeant d'entreprise.
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Objectifs
- Identifier les risques d’infractions
- Prévenir les infractions en identifiant les précautions à mettre en oeuvre
- Comprendre les conséquences et les enjeux pour le dirigeant
- Identifier les principaux domaines concernés
Programme
- L’environnement juridique : la définition de la faute pénale, les éléments constitutifs de l’infraction, les clauses d’exonération de responsabilité
- La mise en oeuvre de la responsabilité pénale : la détermination de la personne responsable, la mise en oeuvre de la responsabilité, les sanctions pénales
- L’application aux principaux domaines concernés : la santé et la sécurité au travail ; la discrimination et le harcèlement ; le non-respect de la durée du travail ; le délit d’entrave ; le travail dissimulé ; le marchandage et le prêt de main-d’oeuvre illicite
Durée de la Formation
1 jour (7 heures)
Lieu
Place du Vieux Marché
11 rue de Crosne
76000 ROUEN
Intervenant
Cabinet BGL AVOCATS
Tarifs
- Inter-entreprise : 540 € /jour *
- Intra-entreprise : Nous consulter
* Incluant le matériel pédagogique et les frais de journée d'étude (pauses, déjeuner et boissons)
Modalités Administratives
- Evaluation des acquis au cours et en fin de formation
- Remise d’une attestation de fin de formation
- Remise de supports pédagogiques et outils
Méthodes Pédagogiques
Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation, études de cas
