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La responsabilité pénale du dirigeant en droit social

Dates des prochaines Sessions

24 mars 2020
28 avril 2020
01 décembre 2020

LE PLUS : Formation dispensée par le cabinet BGL AVOCATS, partenaire de DRH SOLUTIONS.

Public

Cette formation s’adresse à toute personne occupant la fonction de dirigeant d'entreprise.

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Objectifs

  • Identifier les risques d’infractions
  • Prévenir les infractions en identifiant les précautions à mettre en oeuvre
  • Comprendre les conséquences et les enjeux pour le dirigeant
  • Identifier les principaux domaines concernés

Programme

  • L’environnement juridique : la définition de la faute pénale, les éléments constitutifs de l’infraction, les clauses d’exonération de responsabilité
  • La mise en oeuvre de la responsabilité pénale : la détermination de la personne responsable, la mise en oeuvre de la responsabilité, les sanctions pénales
  • L’application aux principaux domaines concernés : la santé et la sécurité au travail ; la discrimination et le harcèlement ; le non-respect de la durée du travail ; le délit d’entrave ; le travail dissimulé ; le marchandage et le prêt de main-d’oeuvre illicite
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Durée de la Formation

1 jour (7 heures)

Lieu

Place du Vieux Marché
11 rue de Crosne
76000 ROUEN

Intervenant

Cabinet BGL AVOCATS

Tarifs

- Inter-entreprise : 540 € /jour *
- Intra-entreprise : Nous consulter

* Incluant le matériel pédagogique et les frais de journée d'étude (pauses, déjeuner et boissons)

Modalités Administratives

- Evaluation des acquis au cours et en fin de formation
- Remise d’une attestation de fin de formation
- Remise de supports pédagogiques et outils

Méthodes Pédagogiques

Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation, études de cas

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