Sécuriser la rupture du contrat de travail
Dates des prochaines Sessions
26 novembre 2020
LE PLUS : Formation dispensée par le cabinet BGL AVOCATS, partenaire de DRH SOLUTIONS.
Public
Cette formation s’adresse aux Responsables RH, Responsables des Relations Sociales, Assistant(e)s RH ou toute autre personne ayant en charge la gestion de la rupture des contrats de travail.
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique entourant les différentes formes de rupture
- Identifier les risques liés à la rupture du contrat
- Respecter les procédures pour éviter les contentieux
- Estimer l’opportunité du recours à la transaction
Programme
- Le licenciement pour motif personnel et la procédure applicable : disciplinaire, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle…
- Le licenciement pour motif économique : motif et procédure
- Les enjeux prud’homaux : procédure, lettre de licenciement et conséquences
- La démission : libre et non équivoque, provoquée
- La prise d’acte de la rupture : définition, conditions et effets
- La résiliation judiciaire : définition, conditions, formes et effets
- La rupture conventionnelle homologuée : définition et conditions, procédure, délais de rétractation et d’homologation, effets
- La rupture négociée et la transaction : motifs, validité de la transaction, opportunité du recours
Durée de la Formation
1 jour (7 heures)
Lieu
Place du Vieux Marché
11 rue de Crosne
76000 ROUEN
Intervenant
Cabinet BGL AVOCATS
Tarifs
- Inter-entreprise : 540 € /jour *
- Intra-entreprise : Nous consulter
* Incluant le matériel pédagogique et les frais de journée d'étude (pauses, déjeuner et boissons)
Modalités Administratives
- Evaluation des acquis au cours et en fin de formation
- Remise d’une attestation de fin de formation
- Remise de supports pédagogiques et outils
Méthodes Pédagogiques
Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation, études de cas
